Conditions générales d’utilisation du site thrysenor.com

L’accès et l’utilisation du site thrysenor sont soumis aux présentes conditions générales définissant les droits et obligations de chaque visiteur.

14 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à thrysenor.com, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter lors de la navigation ou du dépôt de toute information sur le site.

Définitions

Certains termes utilisés ici ont la signification suivante :

• « Site » désigne le site internet thrysenor.com exploité par l’entreprise et ses fonctionnalités mises à disposition.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les formulaires proposés sur le site.
• « Services » regroupe l’ensemble des prestations d’analyse, de conseil fiscal et de développement logiciel à destination des startups.
• « CGU » désigne les présentes conditions générales, qui régissent l’utilisation du site.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale, conforme à la législation et à des fins strictement professionnelles, sans porter atteinte à l’intégrité du site ou des autres utilisateurs.

Âge

Le site s’adresse exclusivement à des utilisateurs majeurs et professionnels, en capacité de contracter au regard du droit français.

Toute fausse déclaration d’âge ou de statut pourra entraîner l’exclusion immédiate.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires du site.
• Respecter la confidentialité des données consultées et des échanges avec l’équipe thrysenor.
• Ne pas transmettre de contenus illicites ou contraires à la réglementation.
• Faire un usage conforme des outils numériques proposés.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans exception :

• L’utilisation frauduleuse ou détournée des fonctionnalités du site pour nuire à autrui.
• La diffusion de contenus portant atteinte à la dignité, aux droits ou à la sécurité d’autrui.
• Toute action visant l’exploitation commerciale sans autorisation expresse.
• L’introduction de virus ou de programmes malveillants dans le système.
• L’extraction automatique ou la reproduction massive du contenu du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, éléments graphiques, logos et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus des utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via les formulaires. L’équipe se réserve le droit de supprimer tout message non conforme.

Respect de la vie privée

Vos informations personnelles sont protégées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la régulièrement pour connaître vos droits. Voir la politique

Limitation de responsabilité

thrysenor ne pourra être tenu pour responsable :

Limitation de responsabilité

thrysenor décline toute responsabilité pour les conséquences de l’utilisation du site ou des conseils généraux, sauf en cas de faute avérée.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes CGU et garantit thrysenor contre toute réclamation éventuelle.

Règlement des litiges

Tout litige sera prioritairement résolu à l’amiable entre parties.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes en France.

Résiliation

thrysenor se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de manquement aux règles indiquées, sans préavis.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à consulter cette page régulièrement.

Nullité

La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions restant applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’unique accord entre l’utilisateur et thrysenor concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour une demande ou remarque sur les CGU, contactez notre équipe à tout moment.